Successions et liberalités

2e édition

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Paru le : 26/06/2012

 

Successions et liberalités
17.00 €

Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités se révèle riche et passionnant, au carrefour entre le droit des obligations, le droit des biens, le droit fiscal ou encore les régimes matrimoniaux.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de Licence et de Master, mais aussi à tout praticien ou non spécialiste désireux d'avoir une vision d'ensemble et concise de cette matière.

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L'AUTEUR


Frédérique Julienne est maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Elle est membre du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP).


SOMMAIRE


Partie I - La transmission légale des biens


  • Titre I. Les règles de dévolution

  • Titre II. Le règlement de la succession


Partie II - La transmission conventionnelle des biens

  • Titre I. La transmission conventionnelle entre vifs

  • Titre II. La transmission conventionnelle à cause de mort.

  • Titre III. Les contours de la liberté de la transmission conventionnelle des biens.


DONNÉES TECHNIQUES


Pages216
ISBN9782749531847