La notion de contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne

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Paru le : 06/05/2014

 

La notion de contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne
131.00 €

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c est désormais sous l influence du droit de l Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L émergence et l intégration d un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L une comme l autre auraient pour conséquence d entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public. Cet ouvrage propose, à partir de l analyse des modifications de l ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d être provoquées par le droit de l Union en la matière. Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public... ) et sur le renouveau possible de ce droit autour d un socle commun européen : le droit des contrats publics. L ouvrage s adresse non seulement à un public universitaire d enseignantschercheurs ou d étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.

Sujets :


DONNÉES TECHNIQUES


Pages680
ReliureBroché
Format16 x 25 cm
Poids1070 g
ISBN9782802745556