L'État tiers en droit de l'Union européenne

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Paru le : 23/04/2014

 

L'État tiers en droit de l'Union européenne
96.00 €

L Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l État est membre de l Union et dispose de l ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre; soit l État est tiers et ses relations avec l Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l égard de l Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l Institut de l Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l appréhension des États tiers par le droit de l Union. Il dépasse l approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s interroge sur la possible émergence d un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l Union européenne. L appréhension de l État tiers par l Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l Union européenne et aux questions de statuts des États.

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DONNÉES TECHNIQUES


Pages826
ReliureBroché
Format16 x 24 cm
Poids821 g
ISBN9782802739654