Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations

Éditeur :

Paru le : 17/04/2014

 

Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
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Cinq ans après l entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi patrimoine, le temps est venu d apprécier l impact de la réforme de 2008. Témoigne-t-elle d une rupture avec la législation antérieure ou s inscrit-elle dans une continuité ? Comment va-t-elle encadrer la diffusion des archives sur Internet ? Va-t-il falloir, avec la dématérialisation des supports, repenser le droit d auteur et le droit de la preuve ?

Sujets :


DONNÉES TECHNIQUES


Pages302
ReliureBroché
Format15.6 x 24 x 2.8 cm
Poids481 g
ISBN9782343033501