La concurrence loyale et déloyale du travailleur

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Paru le : 05/03/2014

 

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La clause de non-concurrence en droit social et en droit commun La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l encontre de son employeur durant l exécution du contrat. Par ailleurs, l article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l ancien travailleur, dispose souvent d informations particulières qui lui permettraient d exercer plus facilement une telle concurrence. C est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

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DONNÉES TECHNIQUES


Pages276
ReliureBroché
Format17 x 24 x 2 cm
Poids540 g
ISBN9782874556593