Code de l'environnement

et autres textes relatifs au développement durable Edition 2016

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Paru le : 13/11/2015

 

Code de l'environnement
89.00 €

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques plus fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l’environnement dont tes dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l’article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l’autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l’article R 214-1) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Sujets :


L'AUTEUR


Christian Huglo est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d’enseignement à l’université Paris II.

Marie-Pierre Maître, docteur en droit, est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d’enseignement à l’université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.


DONNÉES TECHNIQUES


Pages2514
Format5 x 19.6 x 14.2 cm
Poids1021 g
ISBN9782711023172