Code des douanes

Brochure 20006

Éditeur :

Paru le : 05/02/2014

 

Code des douanes
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Vous retrouverez dans cet ouvrage : - les principes généraux du régime des douanes; - l'organisation et le fonctionnement du service des douanes; - la conduite des marchandises en douane; - les opérations de dédouanement; - les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux; - le dépôt de douane; - les opérations privilégiées; - la circulation et la détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier; - la navigation. Il propose également les textes relatifs : - aux taxes diverses; - aux zones franches; - aux contentieux et au recouvrement; - à la commission de conciliation et d'expertise douanière; - au contentieux des relations financières avec l'étranger; - au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes; - à la déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger; - échange de biens entre États membres de la Communauté européenne.

Sujets : , ,


DONNÉES TECHNIQUES


Pages170
ReliureBroché
Format15 x 21 cm
Poids172 g
ISBN9782110768438