Code des baux

Edition 2017

Éditeur :

Paru le : 13/10/2016

 

Code des baux
70.00 €

Code des baux
Textes à jour au 23 juillet 2016

La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Mobilité : disponibles à l’achat en version ebook


Cette 15e édition intègre notamment :

  • le décret du 29 juillet 2016 règlementant la fixation des loyers d’habitation en « zone tendue » ;

  • le décret du 27 juin 2016 relatif au « bail réel immobilier » ;

  • le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l’APL ;

  • le décret du 30 mars 2016 concernant l’établissement de l’état des lieux et la notion de vétusté ;

  • le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Sujets :


DONNÉES TECHNIQUES


Pages1550
Format4.2 x 19.4 x 13.8 cm
Poids921 g
ISBN9782711025503