1992-2012

20 Ans de Marche Interieur. le Marche Interieur Entre Realite et Utopie

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Paru le : 13/01/2014

 

1992-2012
50.00 €

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l Acte unique européen ont fixé l achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication "Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive". Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu'une utopie. Une réalité car à l évidence, nombre d obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l on s attache aux taux effectifs d utilisation des droits de circulation, au constat d entraves persistantes mais aussi à l apparition de nouvelles formes d entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l interdiction des entraves ainsi qu'à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l Union européenne.

Sujets :


DONNÉES TECHNIQUES


Pages208
ReliureBroché
Format16 x 24 cm
Poids327 g
ISBN9782802744474