Droit hospitalier

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Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd’hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l activité des établissements de santé publics comme … Continuer la lecture

Rdp

Revue du Droit Public N 1-2014

Le procès administratif

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Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il … Continuer la lecture

Droit administratif des biens

Tome 2

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La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l exposé du droit des biens de l administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux … Continuer la lecture