Bernard Arnault le Belge (suite)

C’est notre deuxième post sur ce sujet. Mais il n’est plus question de viser Bernard Arnault personnellement. Si l’on en croit un article du Mediapart d’aujourd’hui (« Comment Bernard Arnault énerve les patrons »), ses pairs s’en chargent.

Il s’agit plutôt de parler des manifestations organisées par le syndicat belge FGTB (Fédération Générale des Travailleurs Belges) dans le quartier chic d’Ixelles (au sud de Bruxelles).

Première réflexion, les Belges montrent là un certain désintéressement. Ils pourraient se réjouir que de riches étrangers viennent payer leurs impôts. S’agit-il d’une prise de conscience fiscale européenne ? Ce serait une bonne et belle nouvelle. Mais espoir déçu, le maire d’Uccle fait les doux yeux aux exilés fiscaux français (Le Monde du 15 septembre)

Mais la représentante de la FGTB, Madame Demelenne, demande « que les revenus financiers soient taxés à la même hauteur que les revenus du travail, de l’ordre de 28 % ». Cette demande pose effectivement une question fondamentale de la fiscalité.

Quelque soit la manière dont vous percevez une somme donnée (salaire, dividende, allocations diverses, droits d’auteur, etc …), cette somme vous donne le même pouvoir d’achat, si vous la dépensez, ou contribue de la même manière à la constitution de votre patrimoine si vous l’investissez. Donc pourquoi la fiscalité des revenus dépend-elle de leur nature ? Généralement parce que la politique fiscale cherche à favoriser telle ou telle catégorie de revenus (pour des raisons de stimulation d’un secteur économique donnée ou, de façon moins avouable, pour favoriser un électorat conquis ou à conquérir). Cependant, les raisons initiales de cette différence de taxation sont souvent oubliées et on ne les maintient plus que parce que ses bénéficiaires ne pourraient accepter qu’on abolisse ce qui est devenu un avantage fiscal.

En résumé :

  • sous l’angle de l’équité fiscale, il n’y a aucune raison que les revenus soient taxés selon des modalités différentes
  • cette différenciation peut se légitimer en fonction du rôle incitatif de la politique fiscale, plus difficilement par son rôle redistributif (ce qui est plutôt légitime)
  • elle a également un rôle fréquent de symbole politique ou de signal à une partie du corps électoral (ce qui est moins bien)
  • elle ne se maintient souvent que par l’oubli de ses motivations originelles et par un sens des « droits acquis » qui n’est pas l’apanage des syndicats

Pour ceux qui l’ignoraient encore (je serai curieux de savoir qui), la politique fiscale peut s’appuyer sur des règles simples mais sa mise en application se complique assez rapidement. Prenons un exemple, le valse-hésitation sur la fiscalité des allocations-familiales.

Pour certains, les familles aisées n’auraient pas besoin des allocations familiales. Ce principe a été considéré comme contraire à l’égalité : un enfant de « riches » et un enfant de « pauvres » ont les mêmes droits et besoins de base. Les allocations familiales furent un temps intégrées dans l’assiette imposable. Ce qui paraît logique : pour les ménages aisées, elles constituaient un appoint non vital donc tout à fait taxable au taux marginal.

Or la situation actuelle est la suivante : les allocations familiales payées par la Caisse d’Allocation Familiales sont exonérées dans tous les cas de figure, les compléments versés par l’entreprise sont assujettis à l’IRPP car considérés comme un complément de salaire. Un peu illogique n’est-ce pas ?

Mais c’est oublier une spécificité française. Les allocations sont payées sur le budget de la protection sociale et les impôts collectés sur le budget de l’Etat. Imposer les allocations familiales revenaient donc à faire un transfert de la protection sociale à l’Etat : or on ne mélange pas les deux budgets. Ceci illustre une difficulté supplémentaire de la fiscalité en France : il y a de facto deux fiscalités qui se superposent et qui, jalouses de leurs prérogatives, ne communiquent que peu. Mais ceci nous emmène trop loin …

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